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Arbitrage petites créances
11 November 2026, 18hLors de la séance d’information sur l’arbitrage, les sujets suivants seront abordés :
- Ce qu’est l’arbitrage (avantages et limites)
- Refus possible et délai
- Conséquences du défaut de participer à l’arbitrage
- Étapes et déroulement
- Rôle des arbitres
- Rôle des participant.e.s
- Comment bien organiser ses preuves et ses arguments
Cette séance d’information sur l’arbitrage s’adresse à vous si :
- Vous avez reçu un avis d’arbitrage. Le contenu de cette séance vous aidera à faire un choix éclairé concernant votre désir de soumettre votre dossier, ou non, à l’arbitrage.
- Votre dossier a été transféré en arbitrage et que vous désirez obtenir des trucs pour débuter une préparation, notamment au niveau de l’organisation et de la présentation de votre dossier.
Participer à cette séance :
Où? En ligne via la plateforme Zoom
Comment participer?
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