Parcours Petites créances
Le service Parcours Petites Créances soutient les personnes qui envisagent déposer une demande ou qui sont déjà impliquées dans un dossier devant la Division des petites créances, qu’elles poursuivent ou qu’elles soient poursuivies, à toutes les étapes de leurs parcours (avant, pendant et après).
Ce service gratuit et confidentiel offre des informations claires et un accompagnement personnalisé pour mieux comprendre vos droits, les options possibles et les étapes du processus.
Vous pourrez également obtenir du soutien si votre dossier est envoyé en méditation (obligatoire ou volontaire) ou si vous envisagez l’arbitrage. Notre équipe pourra vous aider à mieux envisager ces avenues.
Questionnaire interactif
Pour débuter votre parcours aux petites créances et savoir rapidement quelles options s'offrent à vous, compléter ce questionnaire.
Sélectionnez votre région administrative, puis le district judiciaire d’où relève votre situation.
Si vous ne voyez pas votre district dans la liste, c’est qu’il n’est pas encore desservi.
Consultez la page Services pour voir toutes les autres possibilités.
Ce que nous
pouvons faire
Le service Parcours Petites créances vous accompagne tout au long de votre chemin devant ce tribunal. Pour vous soutenir, nous vous offrons la possibilité de rencontrer, de manière confidentielle et individuelle, un·e avocat·e ou un·e notaire pour discuter de votre dossier et options possibles. Il est également possible d’assister à des séances d’information virtuelles et en groupe pour mieux comprendre la médiation et l’arbitrage.
Consultations individuelles:
Vous pourrez discuter des aspects juridiques de votre dossier, évaluer les options qui s’offrent à vous, dont la médiation, et obtenir un soutien pour mieux naviguer votre litige devant la division des petites créances.
Ce service vous offre :
- de l’information juridique adaptée à votre situation
- du soutien, de l’écoute et une orientation vers des ressources utiles selon vos besoins
- des renseignements le processus de médiation
- de l’aide pour mieux comprendre la médiation et l’arbitrage et pour vous y préparer
Séances d’information
Animées par un·e avocat·e ou un·e notaire, nos séances d’information virtuelles en groupe vous permettent de mieux comprendre les étapes de la médiation et de l’arbitrage aux petites créances tout vous aidant à bien vous y préparer.
Des séances d’information en présence sont offertes dans certaines régions.
Sujets clés abordés
en consultation
Chaque dossier aux petites créances soulève des questions spécifiques. Nous vous accompagnons et vous informons sur plusieurs sujets clés, notamment :
- Le processus de médiation obligatoire et les cas où elle ne s’applique pas
- Le processus d’arbitrage, ses avantages et ses limites
- Le déroulement d’une audience et la préparation requise
Comment accéder
au service?
Pour accéder au service, remplissez notre outil interactif pour savoir quelles options sont disponibles dans votre région.
Ressources utiles
Être prêt·e
pour votre consultation
Sans être obligatoire, il est utile de vous préparer à votre rencontre afin de profiter pleinement de votre rencontre avec un membre de notre équipe. Vous pouvez rassembler tous les documents pertinents liés à votre dossier (contrats, lettres, preuves, courriels, procédures, etc.). Vous pouvez aussi noter vos questions et les points que vous souhaitez clarifier et discuter.
N’hésitez pas à expliquer clairement votre situation et vos attentes. Une bonne préparation vous aidera à obtenir des réponses précises et un accompagnement adapté à vos besoins.