Ressources

Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession d’avocat, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit. La section «Pour le public» de son site propose plusieurs informations intéressantes pour le citoyen, dont, notamment, toutes les capsules de la série télévisée «Le droit de savoir», qui a pour but d’informer le grand public au sujet de certains aspects du droit applicable au Québec. On y trouve aussi de l’information sur la recherche testamentaire, la relation client-avocat et l’accès à la justice.

Le Centre d’accès à l’information juridique est un organisme à but non lucratif créé dans le but de faciliter l’accès à l’information juridique pour l’ensemble des avocats. Le CAIJ est un organisme associé au Barreau du Québec. Il présente sur son site de nombreuses ressources qui peuvent être consultées par tous gratuitement, notamment des articles sur différents sujets de droit, de la doctrine et un dictionnaire de termes juridiques.

La Chambre des notaires a pour mission d’assurer la protection du public en promouvant l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale au service du public, innovante et en quête d’excellence et en favorisant l’accès à la justice pour tous. Ce site présente une foule d’informations sur la famille et la vie de couple, les successions et les testaments ainsi que les domaines des affaires et de l’immobilier.

La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent. La Commission présente sur son site de nombreuses informations sur la discrimination, le harcèlement, l’exploitation et, en général, les droits et libertés garantis par la Charte.

La CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec. Pour ce faire, elle : favorise des relations de travail justes et équilibrées; assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale; vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation. Son site Internet contient de l’information sur les normes du travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la prévention ainsi que l’équité salariale

La Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit de la jeunesse. On retrouve sur ce site des capsules d’information juridique, des chroniques et des aide-mémoire pour le citoyen.

Le Curateur public veille à la protection des personnes inaptes. Pour ce faire, il sensibilise la population aux besoins de protection découlant de l’inaptitude et il accompagne les familles et les proches qui représentent une personne inapte, qui administrent son patrimoine ou celui d’un mineur ou encore qui participent à un conseil de tutelle. On retrouve sur son site une foule d’informations sur l’inaptitude (mandat en cas d’inaptitude, tutelle, curatelle, etc.).

Le DPCP est un organisme public qui autorise et dirige les poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois. Par son engagement et celui de son personnel, le DPCP contribue à ce que justice soit rendue, à ce que la population bénéficie d’un système de justice intègre, impartial et équitable et qu’elle puisse vivre dans une société sécuritaire. Par le biais de la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle (1-877-547-3727), les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale peuvent parler directement avec des procureures spécialisées dans le traitement de ces demandes pour obtenir facilement et rapidement de l’information sur le processus judiciaire criminel à la suite d’une dénonciation de cette nature. De l’information sur les mesures d’accompagnement des personnes victimes d’un crime au cours du processus judiciaire est également disponible dans Québec.ca.

Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. On peut consulter gratuitement sur ce site une foule de capsules juridiques très utiles.

La Fondation du Barreau du Québec est un organisme sans but lucratif qui joue un rôle de premier plan dans le domaine de la recherche juridique. Elle soutient des travaux destinés aux professionnels du droit et publie également des outils d’information utiles et pratiques à l’usage du grand public. Ces publications sont distribuées gratuitement et sont disponibles sur son site Web.

Le Portail gouvernemental de services diffuse des renseignements d’ordre général sur les programmes et les services qui sont offerts aux citoyens, aux entreprises et aux clientèles internationales par le gouvernement du Québec et par d’autres organismes, s’il y a lieu.

L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de faire connaître et de promouvoir les méthodes non judiciaires de règlement de conflits. L’IMAQ ne fournit pas de services de médiation ou d’arbitrage institutionnel. Il regroupe plutôt des médiateurs et des arbitres accrédités offrant des services de médiation et/ou d’arbitrage et permet à la population et aux entreprises d’avoir accès par Internet à une liste de ces personnes selon leur compétence et leur expertise.

Le site du ministère met à la disposition du public des dépliants et des brochures de vulgarisation destinés à faciliter la compréhension des lois et des règlements touchant différents aspects de la vie quotidienne. Vous y trouverez notamment de la documentation sur le mariage et les conjoints de fait, le testament et les successions ainsi que la médiation familiale, sans oublier une foule de formulaires, comme ceux relatifs aux recours à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité, notamment la Loi sur la protection du consommateur, informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes. De plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation.

Le projet pilote Porte 33 de Justice Pro Bono (en référence à l’article 33 du Code civil du Québec) en collaboration avec les Centres de justice de proximité, est à l’origine du livre électronique « S’orienter dans la séparation familiale ». Ce dernier vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles qui vivent la séparation.

Le Protecteur du citoyen effectue des enquêtes à la suite de plaintes ou de signalements de personnes, groupes, organismes ou entreprises qui s’estiment victimes d’une erreur ou d’une injustice de la part d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, ou d’une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Le Protecteur du citoyen est indépendant du gouvernement, neutre et sans parti pris. Les plaintes sont traitées confidentiellement. Ses services sont gratuits et facilement accessibles.

Le site web de Protégez-vous vise à outiller les citoyens pour leur permettre de «Mieux consommer, mieux vivre». Il propose de nombreuses chroniques expliquant les droits des citoyens en matière de consommation. De plus, de nombreux partenaires du site Protégez-vous.ca, comme la Chambre des notaires, l’Office de la protection du consommateur, la Société de l’assurance automobile du Québec, et de nombreux autres, dont les Centres de justice de proximité, publient sur ce site des articles de nature juridique variés.

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie au moyen d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se produisent et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires. On retrouve sur son site des modèles d’avis pour les propriétaires et les locataires ainsi que des fiches d’information sur le droit du logement.

La Société de l’assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental qui relève du ministre des Transports et qui a pour mission de protéger la personne contre les risques liés à l’usage de la route. Son site contient de nombreuses informations sur les droits et obligations prévues à la Loi sur l’assurance automobile du Québec. Il présente aussi des brochures d’information sur la sécurité routière, les indemnités en cas d’accident de la route, les assurances obligatoires, etc.

Lorsqu’une personne dépose un recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester la décision d’un ministère, d’un organisme public (régie, commission, hôpital, etc.) ou d’une municipalité, le rôle du TAQ est de tenir une audience et juger si cette décision doit être modifiée, annulée ou maintenue. Le Tribunal offre aussi des séances de conciliation.

Site officiel de la Cour d’appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, du Tribunal des droits de la personne et du Tribunal des professions, il présente les magistrats et de nombreux documents sur le fonctionnement de ces institutions.

Cet outil, offert par Pro Bono Québec, est un répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec. Vous y trouverez les liens vers de nombreux organismes pouvant vous aider, dont plusieurs offrent aussi des informations juridiques, chroniques et capsules sur leurs sites web.