Saint-Jérôme, le 13 mars 2026 – Le ministère de la Justice a récemment instauré la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins dans les districts judiciaires de Terrebonne, Joliette et Labelle.  Ces dispositions visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région. Ces récentes annonces rendent ces mesures actives dans tous les districts judiciaires des régions de Laval, Lanaudière et des Laurentides. Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudière annonce conséquemment un service de soutien gratuit pour aider les personnes concernées par ces mesures.  

Les personnes qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, doivent ainsi participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.  

Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudière propose : 

• Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage. 

• Des consultations individuelles gratuites, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés en plus de se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage. 

• Un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, procédures et options en matière de petites créances.  

« Les personnes qui se présentent aux petites créances font face à des besoins importants et spécifiques, d’autant plus qu’elles ne peuvent être représentées par avocat·e. En leur offrant un accompagnement ponctuel, personnalisé et humain, nous leur permettons d’aborder la médiation et l’arbitrage avec confiance et engagement, tout en améliorant leur expérience du système de justice et en facilitant la résolution de leur conflit. », explique Me Sara Néron, avocate et directrice générale d’Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudière.  

Rappelons que la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances sont maintenant en vigueur dans tous les districts judiciaires du Québec. 

Les personnes intéressées par les services peuvent faire une demande en ligne et consulter les horaires des séances d’information en visitant le site web d’Info Justice. Il est également possible de contacter Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudière au 450-990-8071.  

Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui d’Info Justice les personnes touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.   

Les centres Info Justice (anciennement les Centres de justice de proximité) offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Implanté dans les régions de Laval, des Laurentides et de depuis 2021, Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudière permet aux personnes de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.  

Pour en savoir plus sur Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudière, visitez notre site Web.