Trois-Rivières, le 11 mars 2026 – Le ministère de la Justice a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances pour les litiges de 5 000 $ et moins dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Ces mesures sont aussi en vigueur pour le district de Saint-Maurice depuis le 2 mars 2026. Ces dispositions visent à simplifier le processus judiciaire, encourager les règlements à l’amiable et réduire les délais de traitement dans la région. Info Justice Mauricie annonce un service de soutien gratuit pour aider les personnes concernées par ces nouvelles mesures.  

Avec ces nouvelles mesures, les personnes de ces districts qui ont un dossier 5 000 $ et moins à la Cour des petites créances, devront participer à une séance de médiation obligatoire. Si aucune entente ne survient en médiation, leur dossier sera automatiquement transféré en arbitrage. 

Pour accompagner la population dans ces nouvelles dispositions et dans leurs parcours aux petites créances, Info Mauricie propose : 

• Des séances d’information gratuites en ligne pour mieux comprendre les étapes de la médiation obligatoire et de l’arbitrage. 

• Des consultations individuelles gratuites, pour obtenir de l’information et du soutien adaptés en plus de se familiariser et se préparer aux processus de médiation et d’arbitrage. 

• Un service d’information personnalisé pour mieux comprendre les étapes, procédures et options en matière de petites créances.  

« L’accès à la justice, ce n’est pas seulement ouvrir la porte du tribunal, c’est s’assurer que les personnes comprennent leurs options et se sentent capables de les exercer. C’est précisément ce que nous leur permettons au quotidien avec nos services en matière de petites créances. Lorsqu’une personne est bien préparée à la médiation ou à l’arbitrage, nous mettons en place des facteurs de succès pour que cette voie amène à un règlement plus harmonieux du conflit. », explique Me Andréanne Lascelle-Lavallée, avocate et directrice générale d’Info Justice Mauricie.  

Les personnes intéressées par les services peuvent faire une demande en ligne et consulter les horaires des séances d’information en visitant le site web d’Info Justice. Il est également possible de contacter Info Justice Mauricie au 1 888 542-1822.  

Ces nouvelles mesures représentent une avancée importante pour simplifier l’accès à la justice et encourager des solutions rapides et efficaces aux conflits. Avec l’appui d’Info Justice les personnes touchées par ces mesures peuvent aborder ces changements avec confiance et être mieux outillées pour paver leur chemin au sein du système judiciaire.   

Les centres Info Justice (anciennement les Centres de justice de proximité) offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique, de soutien et d’orientation. Implanté dans la région de la Mauricie depuis 2018, Info Justice Mauricie permet aux personnes de mieux comprendre leurs démarches juridiques et de trouver les outils nécessaires pour exercer leurs droits.  

Pour en savoir plus sur Info Justice Mauricie, visitez notre site Web.