Soutien juridique de première ligne en palais de justice

Initié en 2025 par les partenaires de l’Entente Justice citoyens, ce projet structurant vise à offrir un soutien juridique de première ligne dans les palais de justice pour aider les personnes dans leurs démarches au tribunal, en particulier celles qui ne sont pas représentées.

Déployés dans plusieurs régions du Québec, ces services sont offerts en matière civile, familiale et en protection de la jeunesse. Ils sont ponctuels et complémentaires aux ressources déjà en place.

 

Cette initiative répond aux besoins des personnes engagées dans un processus judiciaire, ou sur le point de s’y engager, en leur offrant un soutien accessible, humain et ciblé, à un moment où les enjeux sont souvent déterminants.

En plus de proposer des solutions concrètes et adaptées, les équipes d’Info Justice orientent les personnes vers les ressources et les professionnel·les approprié·es selon leur situation.

Pourquoi ce projet?

Chaque année, un grand nombre de personnes se présentent devant les tribunaux sans être représentées. Cette réalité soulève des enjeux importants, tant pour les personnes que pour le système judiciaire. Ce projet propose une réponse, en offrant un soutien ponctuel et complémentaire qui permet de mieux outiller les personnes et de faciliter leur parcours au sein du système judiciaire.

Un déploiement progressif à l’échelle du Québec

Le projet prévoit un déploiement progressif dans l’ensemble des régions du Québec, en collaboration étroite avec les acteurs du système judiciaire.

Cette approche permet :

  • d’adapter les services aux réalités régionales;
  • d’assurer une collaboration soutenue avec les partenaires locaux;
  • de générer des retombées concrètes et durables pour les personnes.

Le 8 avril 2026, les partenaires de l’Entente Justice citoyens ont annoncé le déploiement prochain dans de nouvelles régions (Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie ainsi que dans une partie de la Montérégie).

À terme, il est prévu que ces services soient offerts dans les 43 palais de justice du Québec.

 

Des services directement en palais de justice

Des avocat·es et de notaires d’Info Justice présents·es dans plusieurs palais de justice à travers le Québec

Les équipes offrent un soutien aux personnes ayant un dossier, ou qui sont sur le point d’en déposer un, en matière civile, familiale ou en protection de la jeunesse.

Les services, adaptés à la réalité de chaque région, peuvent inclure :

  • information juridique adaptée à la situation;
  • avis et conseils juridiques verbaux selon la situation ;
  • explication des étapes et du processus judiciaire;
  • soutien à la préparation d’un dossier, d’une procédure ou d’un formulaire;
  • soutien dans la préparation à une audience;
  • orientation vers les ressources pertinentes.

Ces services, de nature ponctuelle et complémentaire, n’incluent pas la représentation, la négociation ni l’évaluation des chances de succès d’un dossier.

Objectifs et personnes visées

Concrètement, le projet vise à :

  • préparer les justiciables aux audiences, à titre de partie ou de témoin;
  • leur permettre de prendre des décisions éclairées;
  • les soutenir dans la préparation de leur dossier et la rédaction de procédures;
  • les orienter vers les services existants (aide juridique, avocats·es et notaires de la pratique privée, cliniques juridiques, organismes communautaires, médiation, services psychosociaux, etc.).

Les services visent exclusivement les personnes qui ont un dossier dans les domaines de droit couverts et s’adressent principalement :

  • aux personnes non représentées;
  • aux personnes ayant besoin d’un soutien ponctuel dans le cadre de leurs démarches judiciaires

Une approche complémentaire

Un rôle en appui à l’écosystème juridique

Le soutien offert en palais de justice s’inscrit en complémentarité avec les ressources existantes dans chaque région.

Il vise à soutenir les personnes sans se substituer aux services offerts par les avocat·es, notaires de l’aide juridique ou de la pratique privée ou d’autres professionnel·les.

Cette approche permet notamment de :

  • mieux outiller les personnes non desservies;
  • faciliter leur parcours judiciaire;
  • favoriser des référencements efficaces vers les partenaires du milieu.

Une fiche d’information synthèse du projet est disponible.

Disponibilité des services

Les services sont déployés progressivement dans l’ensemble des régions du Québec.

Des services sont actuellement offerts dans les palais de justice suivants :

Bas-Saint-Laurent

  • Rivière-du-Loup
  • Rimouski

Capitale-Nationale

  • Québec
  • La Malbaie (Charlevoix)

Chaudière-Appalaches

  • Montmagny
  • Saint-Joseph-de-Beauce

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

  • Percé

Laval–Laurentides–Lanaudière

  • Saint-Jérôme
  • Laval
  • Joliette

Montréal

  • Montréal

Les détails et horaires des présences dans chaque palais de justice sont disponibles auprès du centre Info Justice de la région concernée.

Partenaires, collaborateurs et bailleurs de fonds

Ce projet est rendu possible grâce à l’Entente Justice citoyens, portée par la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec et le ministère de la Justice du Québec.

Ce financement permettra à Info Justice de déployer des services dans 43 palais de justice à travers le Québec, en collaboration avec les partenaires du système judiciaire, les professionnel·les du droit et les acteurs·trices présents dans chaque région.